Permis de construire Logement N° 03243621L1009

Permis de construire n° 03243621L1009 à Solomiac pour 126 m² de logement, 100 Voie Communale N 5

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03243621L1009

Demandeur

SCI RABBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Voie Communale N 5, le permis de construire n° 03243621L1009 a été délivré le 12 avril 2022 à Solomiac (Gers, Occitanie). SCI RABBI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solomiac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 106 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solomiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solomiac Code postal 32120 Identifiant INSEE 32436
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 103 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 23 m² 103 m² 0 m² 103 m² 23 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RABBI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901572891
SIRET
90157289100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOLOMIAC (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243621L1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 106 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Voie Communale N 5, à Solomiac (32120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RABBI et accordé le 12 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243621L1009, déposé en mairie de Solomiac.

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