Permis de construire Locaux N° 03243618L1002

Permis de construire n° 03243618L1002 à Solomiac pour 660 m² de locaux, 25 Route De Montauban

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 03243618L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03243618L1002 a été délivré le 29 juin 2018 à Solomiac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 25 Route De Montauban.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solomiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solomiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solomiac Code postal 32120 Identifiant INSEE 32436
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 552 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 212 m²
Total 552 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Autres activités 310 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 970 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Entrepôt 300 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 960 m²
Total locaux 552 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BRES (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243618L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25 Route De Montauban, à Solomiac (32120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243618L1002, déposé en mairie de Solomiac.

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