Retour aux permis de construire de Simorre

Permis de construire Locaux N° 03243319A1004

Permis de construire à Simorre pour 2 365 m² de locaux - Labarthasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 569 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labarthasse, Simorre (32420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243319A1004, instruit par la commune de Simorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 03243319A1004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03243319A1004, délivré le 24 avril 2020 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé Labarthasse, Simorre (32420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 365 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN145, BN156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 569 m²

Surface créée

2 365 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

2 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2020

Chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN145 BN156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 365 m²	2 365 m²
Total	0 m²	2 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 365 m²	2 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 365 m²	2 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIMORRE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03243319A1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 569 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Labarthasse, Simorre (32420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243319A1004, instruit par la commune de Simorre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simorre

PC n°0324332501006 Mixte Autorisé

510 Boulevard Dom Brugelle

Simorre (32420)

Nouvelle construction

01 juin 2026 5 065 m² SDP RESIDENCE LA COLLINE DE LAS PEYRERES

DP n°0324332600002 Logement Terminé

211 Rue Longue

Simorre (32420)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 32 m² SDP SCI LES 4 M

PC n°0324332501007 Logement Autorisé

158 Chemin De Briançon

Simorre (32420)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0324332501008 Logement Autorisé

286 Chemin Du Peydousset

Simorre (32420)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 148 m² SDP

PC n°0324332501004 Locaux Commencé

2388 Route De Saramon

Simorre (32420)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 677 m² SDP HERMES

PC n°0324332501003 Locaux Commencé

2388 Route De Saramon

Simorre (32420)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 1 013 m² SDP SOLAR

Autres types d'autorisations à Simorre

Permis d'aménager à Simorre

1 autorisation

Permis de démolir à Simorre

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Simorre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simorre

Autres types d'autorisations à Simorre

Caractéristiques du projet