Permis de construire Locaux N° 03243318A1005

Permis de construire n° 03243318A1005 à Simorre pour 233 m² de locaux, Le Coupillon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 03243318A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Coupillon, le permis de construire n° 03243318A1005 a été délivré le 22 juin 2018 à Simorre (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 740 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2019

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total locaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMORRE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243318A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Coupillon, à Simorre (32420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243318A1005, déposé en mairie de Simorre.

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