Permis de construire Locaux N° 03243317A1005

Permis de construire à Simorre pour 836 m² de locaux - Coupillon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 03243317A1005

Demandeur

GAEC BERGOUST

Cette page présente le permis de construire n° 03243317A1005, délivré le 1 février 2018 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé Coupillon, Simorre (32420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BERGOUST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE139, BE14, BE140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 672 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE139 BE14 BE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BERGOUST

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380028340
SIRET
38002834000020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SIMORRE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243317A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coupillon, Simorre (32420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BERGOUST et accordé le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243317A1005, instruit par la commune de Simorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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