Permis de construire Logement N° 03243316G1002

Permis de construire n° 03243316G1002 à Simorre pour 219 m² de logement, Laubarie

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 03243316G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2016 à Simorre (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03243316G1002 porte sur un projet situé Laubarie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BI112. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

219 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
06/12/2024
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laubarie

Territoires administratifs

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 219 m² 0 m² 125 m² 94 m² 219 m²
Locaux 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 305 m²
Total 524 m² 0 m² 219 m² 0 m² 219 m² 0 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEISSAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243316G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 06/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laubarie, à Simorre (32420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243316G1002, déposé en mairie de Simorre.

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