Permis de construire Locaux N° 03243316A1009

Permis de construire à Simorre pour 1 797 m² de locaux - Parroulet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 03243316A1009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03243316A1009, délivré le 17 mars 2017 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé Parroulet, Simorre (32420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR155, AR156, AR157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 526 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2018.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/09/2018
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
17/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2018

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR155 AR156 AR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 2 350 m²
Total 553 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 553 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMORRE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243316A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 02/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parroulet, Simorre (32420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243316A1009, instruit par la commune de Simorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simorre

Autres types d'autorisations à Simorre