Permis de construire Locaux N° 03243316A1009

Permis de construire n° 03243316A1009 à Simorre pour 1 797 m² de locaux, Parroulet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 03243316A1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03243316A1009 a été délivré le 17 mars 2017 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé Parroulet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 797 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR155, AR156, AR157. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simorre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

511 526 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

1 797 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/09/2018
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
17/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2018

Localisation du projet à Simorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR155 AR156 AR157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 2 350 m²
Total 553 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 553 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 2 350 m²
Total locaux 553 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 2 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMORRE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243316A1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 02/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parroulet, à Simorre (32420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243316A1009, déposé en mairie de Simorre.

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