Permis de construire Logement N° 03243314G1003

Permis de construire à Simorre pour 103 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 03243314G1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03243314G1003, délivré le 8 avril 2014 à Simorre (Gers, Occitanie), pour un projet situé Simorre (32420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2016.

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2016

Localisation du projet à Simorre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Simorre Code postal 32420 Identifiant INSEE 32433
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 147 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMORRE (32420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243314G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Simorre (32420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03243314G1003, instruit par la commune de Simorre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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