Permis de construire Locaux N° 03243217A1001

Permis de construire n° 03243217A1001 à Seysses-Savès pour 1 907 m² de locaux, A Engalin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 03243217A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03243217A1001, délivré le 8 mars 2017 à Seysses-Savès (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Engalin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 907 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D370, D544, D83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses-Savès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 631 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 907 m²

Surface totale après

1 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses-Savès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D370 D544 D83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Engalin

Territoires administratifs

Commune
Seysses-Savès Code postal 32130 Identifiant INSEE 32432
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²
Total 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²
Total locaux 0 m² 1 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 907 m² 1 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES-SAVES (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03243217A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Engalin, à Seysses-Savès (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03243217A1001, déposé en mairie de Seysses-Savès.

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