Permis de construire Locaux N° 03242915L1002

Permis de construire n° 03242915L1002 à Sempesserre pour 223 m² de locaux, Lieu Dit ""Tambouret""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 03242915L1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242915L1002, délivré le 12 mai 2015 à Sempesserre (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit ""Tambouret"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A134, A135, A136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sempesserre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 300 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sempesserre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134 A135 A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sempesserre Code postal 32700 Identifiant INSEE 32429
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMPESSERRE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242915L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit ""Tambouret"", à Sempesserre (32700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242915L1002, déposé en mairie de Sempesserre.

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