Permis de construire Locaux N° 03242815A1001

Permis de construire n° 03242815A1001 à Sémézies-Cachan pour 1 519 m² de locaux, Saint Mezard

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 03242815A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sémézies-Cachan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242815A1001 a été délivré le 7 août 2015, pour un projet situé Saint Mezard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 519 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A17, A16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 323 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sémézies-Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A18 A17 A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Mezard

Territoires administratifs

Commune
Sémézies-Cachan Code postal 32450 Identifiant INSEE 32428
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²
Total locaux 0 m² 1 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 519 m² 1 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMEZIES-CACHAN (32450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242815A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Mezard, à Sémézies-Cachan (32450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242815A1001, déposé en mairie de Sémézies-Cachan.

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