Permis de construire Locaux N° 03242520A1001

Permis de construire n° 03242520A1001 à Ségoufielle pour 3 m² de locaux, Au Cherbic

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mai 2020

Dossier PC n° 03242520A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03242520A1001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2020 à Ségoufielle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Cherbic.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A280, A281. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségoufielle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 401 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ségoufielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A279 A280 A281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m²
Locaux 132 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 135 m²
Total 599 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 132 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 135 m²
Total locaux 132 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGOUFIELLE (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242520A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Au Cherbic, à Ségoufielle (32600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03242520A1001, déposé en mairie de Ségoufielle.

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