Permis de construire n° 03242515A1032 à Ségoufielle pour 84 m² de logement, Lot Les Jardins Du
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2016
Dossier PC n° 03242515A1032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ségoufielle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242515A1032 a été délivré le 27 février 2016, pour un projet situé Lot Les Jardins Du.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségoufielle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ségoufielle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03242515A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |