Permis de construire Logement N° 03242514A1012

Permis de construire n° 03242514A1012 à Ségoufielle pour 76 m² de logement, Les Jardins Du Clocher

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 03242514A1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Jardins Du Clocher, le permis de construire n° 03242514A1012 a été délivré le 7 août 2014 à Ségoufielle (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC148P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségoufielle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségoufielle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC148P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242514A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jardins Du Clocher, à Ségoufielle (32600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242514A1012, déposé en mairie de Ségoufielle.

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