Permis de construire Logement N° 03242514A1004

Permis de construire n° 03242514A1004 à Ségoufielle pour 84 m² de logement, Chem Du Pountet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier PC n° 03242514A1004

Demandeur

SCI AU SOULAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2014 à Ségoufielle (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03242514A1004 porte sur un projet situé Chem Du Pountet. Le demandeur déclaré est SCI AU SOULAN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségoufielle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ségoufielle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ségoufielle Code postal 32600 Identifiant INSEE 32425
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU SOULAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451053318
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03242514A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Du Pountet, à Ségoufielle (32600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AU SOULAN et accordé le 18 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03242514A1004, déposé en mairie de Ségoufielle.

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