Permis de construire Locaux N° 0324182500001

Permis de construire n° 0324182500001 à Sauveterre pour 2 340 m² de locaux, A Cede

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0324182500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2025 à Sauveterre (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0324182500001 porte sur un projet situé A Cede.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM41, ZM42, ZM85. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

173 932 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM41 ZM42 ZM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre Code postal 32220 Identifiant INSEE 32418
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Total 200 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²
Total locaux 0 m² 2 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 340 m² 2 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324182500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 932 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe A Cede, à Sauveterre (32220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324182500001, déposé en mairie de Sauveterre.

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