Permis de construire Locaux N° 03241617L1001

Permis de construire n° 03241617L1001 à Sarrant pour 120 m² de locaux, 5075 A Engarric

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 03241617L1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03241617L1001, délivré le 21 juillet 2017 à Sarrant (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5075 A Engarric.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 944 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/07/2017
3
Chantier (DOC)
14/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrant Code postal 32120 Identifiant INSEE 32416
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRANT (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241617L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5075 A Engarric, à Sarrant (32120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241617L1001, déposé en mairie de Sarrant.

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