Permis de construire n° 03241412N1002 à Sarragachies pour 2 m² de locaux, Foyer Communal
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 03241412N1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Foyer Communal, le permis de construire n° 03241412N1002 a été délivré le 24 avril 2013 à Sarragachies (Gers, Occitanie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F345, F520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarragachies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
22/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sarragachies
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foyer Communal
Territoires administratifs
- Commune
- Sarragachies Code postal 32400 Identifiant INSEE 32414
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 294 m² |
| Total | 292 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 294 m² |
| Total locaux | 292 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRAGACHIES (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241412N1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |