Permis de construire n° 0324102600009 à Samatan pour 118 m² de logement, 12 Place Du Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 0324102600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0324102600009 a été délivré le 22 juillet 2026 à Samatan (Gers, Occitanie), pour un projet situé 12 Place Du Chateau.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN561. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2026. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2026
Achèvement (DAACT)
28/07/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 78 m² | 362 m² |
| Total | 284 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 78 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0324102600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |