Permis de construire Mixte N° 0324102500008

Permis de construire n° 0324102500008 à Samatan pour 599 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Marquis Raynaud

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0324102500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0324102500008, délivré le 22 août 2025 à Samatan (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Marquis Raynaud.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO247, BO248, BO249. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

599 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO247 BO248 BO249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 259 m² 0 m² 273 m² 0 m² 40 m² 233 m² 492 m²
Locaux 559 m² 0 m² 326 m² 0 m² 559 m² -233 m² 326 m²
Total 818 m² 0 m² 599 m² 0 m² 599 m² 0 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 467 m² 0 m² 326 m² 0 m² 467 m² -141 m² 326 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
dont Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total locaux 559 m² 0 m² 326 m² 0 m² 559 m² -233 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZERIL (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324102500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Marquis Raynaud, à Samatan (32130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0324102500008, déposé en mairie de Samatan.

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