Permis de construire Locaux N° 03241023A0011

Permis de construire n° 03241023A0011 à Samatan pour 906 m² de locaux, Route De Gimont

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 03241023A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samatan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241023A0011 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé Route De Gimont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD163, AD164, AD165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 844 m²

Surface créée

906 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/03/2025

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2025

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD163 AD164 AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
Total locaux 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241023A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gimont, à Samatan (32130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241023A0011, déposé en mairie de Samatan.

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