Permis de construire Locaux N° 03241021A1005

Permis de construire n° 03241021A1005 à Samatan pour 3 m² de locaux, Lieu-Dit ""Couloume""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 03241021A1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2021 à Samatan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241021A1005 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Couloume"".

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH134, BH149, BH156. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 189 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

05/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2024

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH134 BH149 BH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241021A1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 189 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Couloume"", à Samatan (32130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 5 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241021A1005, déposé en mairie de Samatan.

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