Permis de construire n° 03241018A1008 à Samatan pour 498 m² de locaux, Rue Du Marcadieu
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 03241018A1008
Demandeur
COMMUNE DE SAMATAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Marcadieu, le permis de construire n° 03241018A1008 a été délivré le 3 septembre 2018 à Samatan (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAMATAN.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO111, BO141, BO489P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Samatan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 451 m² | 0 m² | 380 m² | 47 m² | 24 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 500 m² | 451 m² | 47 m² | 380 m² | 47 m² | 71 m² | 1 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 451 m² | 0 m² | 380 m² | 47 m² | 24 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 451 m² | 0 m² | 380 m² | 47 m² | 24 m² | 1 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAMATAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204100
- SIRET
- 21320410000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241018A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |