Retour aux permis de construire de Samatan

Permis de construire Locaux N° 03241018A1003

Permis de construire à Samatan pour 1 226 m² de locaux - Zae La Tour Route De Toulo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae La Tour Route De Toulo, Samatan (32130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS DU GALABART et accordé le 9 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241018A1003, instruit par la commune de Samatan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 03241018A1003

Demandeur

BOIS DU GALABART

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03241018A1003, délivré le 9 mars 2018 à Samatan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Zae La Tour Route De Toulo, Samatan (32130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS DU GALABART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 158 m² en commerce et services, 1 039 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR81, AR82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 681 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+1 226 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Samatan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR81 AR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 322 m²
Total	96 m²	1 226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 226 m²	1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	29 m²	29 m²	29 m²
Commerce et services	0 m²	158 m²	158 m²	158 m²
Entrepôt	96 m²	1 039 m²	1 039 m²	1 135 m²
Total locaux	96 m²	1 226 m²	1 226 m²	1 322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS DU GALABART

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834406472
SIRET: 83440647200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOMBEZ (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03241018A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae La Tour Route De Toulo, Samatan (32130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS DU GALABART et accordé le 9 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03241018A1003, instruit par la commune de Samatan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samatan

PC n°0324102600004 Logement Autorisé

Route De Polastron

Samatan (32130)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 18 m² SDP

DP n°0324102500067 Logement Autorisé

1 Rue Du Château

Samatan (32130)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 45 m² terrain

PC n°0324102600003 Logement Autorisé

11 Rue Du Maquis Reynaud

Samatan (32130)

Transformation avec extension

11 mars 2026 322 m² SDP SA GASCONNE D'H L M

PC n°0324102600002 Logement Autorisé

Chemin De La Batcrabère

Samatan (32130)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 90 m² SDP

PC n°0324102500014 Locaux Autorisé

123 Chemin De La Bourdette

Samatan (32130)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 85 m² SDP

PC n°0324102500013 Locaux Commencé

6 Rue Albert Deumie

Samatan (32130)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 3 712 m² SDP LE BOIS DE LA TOUR

Autres types d'autorisations à Samatan

Permis d'aménager à Samatan

17 autorisations

Permis de démolir à Samatan

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Samatan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Samatan

Autres types d'autorisations à Samatan

Caractéristiques du projet