Permis de construire Logement N° 03241016A1021

Permis de construire n° 03241016A1021 à Samatan pour 125 m² de logement

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 03241016A1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03241016A1021 a été délivré le 24 mars 2017 à Samatan (Gers, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/06/2018
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2018

Localisation du projet à Samatan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samatan Code postal 32130 Identifiant INSEE 32410
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMATAN (32130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03241016A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03241016A1021, déposé en mairie de Samatan.

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