Permis de construire n° 03241015A1007 à Samatan pour 74 m² de locaux, 11 Pl Des Cordeliers
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 03241015A1007
Demandeur
SCI LES QUATRE CORDELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2015 à Samatan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03241015A1007 porte sur un projet situé 11 Pl Des Cordeliers. Le demandeur déclaré est SCI LES QUATRE CORDELIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO598, BO427, BO384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samatan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Samatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² |
| Locaux | 285 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 359 m² |
| Total | 734 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 359 m² |
| Total locaux | 285 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES QUATRE CORDELIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423679893
- SIRET
- 42367989300010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03241015A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |