Permis de construire n° 03240623A0001 à Saint-Sauvy pour 250 m² de locaux, 5088 Au Hauguera
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 03240623A0001
Demandeur
SCEA DU HAUGUERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03240623A0001 a été délivré le 20 mars 2023 à Saint-Sauvy (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5088 Au Hauguera. SCEA DU HAUGUERA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B637, B639, B641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauvy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauvy Code postal 32270 Identifiant INSEE 32406
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU HAUGUERA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 893300749
- SIRET
- 89330074900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ST SAUVY (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240623A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |