Permis de construire Locaux N° 0324042500003

Permis de construire n° 0324042500003 à Saint-Puy pour 1 155 m² de locaux, 2332 Route De La Bourdette Des

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0324042500003

Demandeur

EARL DE PLAISANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0324042500003 a été délivré le 22 janvier 2026 à Saint-Puy (Gers, Occitanie), pour un projet situé 2332 Route De La Bourdette Des. Le demandeur déclaré est EARL DE PLAISANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE1, BE2, BE3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 690 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE1 BE2 BE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Puy Code postal 32310 Identifiant INSEE 32404
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total locaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PLAISANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407658004
SIRET
40765800400012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ST PUY (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0324042500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2332 Route De La Bourdette Des, à Saint-Puy (32310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE PLAISANCE et accordé le 22 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0324042500003, déposé en mairie de Saint-Puy.

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