Permis de construire à Saint-Puy pour 300 m² de locaux - Clamensac
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 03240418A1001
Demandeur
GFA DE CLAMENSAC
Cette page présente le permis de construire n° 03240418A1001, délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Puy (Gers, Occitanie), pour un projet situé Clamensac, Saint-Puy (32310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE CLAMENSAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX12, AX13, AX14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2019.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
24/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
11 mois 21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE CLAMENSAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 316915610
- SIRET
- 31691561000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PUY (32310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240418A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |