Permis de construire Locaux N° 03240412C1010

Permis de construire n° 03240412C1010 à Saint-Puy pour 222 m² de locaux, Lastapies

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 03240412C1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Puy (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03240412C1010 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Lastapies.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI61. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Puy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 266 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2014

Localisation du projet à Saint-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lastapies

Territoires administratifs

Commune
Saint-Puy Code postal 32310 Identifiant INSEE 32404
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PUY (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03240412C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lastapies, à Saint-Puy (32310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 10 mai 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03240412C1010, déposé en mairie de Saint-Puy.

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