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Permis de construire Locaux N° 03240318A1001

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Aubézies pour 613 m² de locaux - Moulin De Montegut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Montegut, Saint-Pierre-d'Aubézies (32290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES VALLEES et accordé le 31 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03240318A1001, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Aubézies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 03240318A1001

Demandeur

GAEC DES VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03240318A1001, délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Pierre-d'Aubézies (Gers, Occitanie), pour un projet situé Moulin De Montegut, Saint-Pierre-d'Aubézies (32290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES VALLEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B68, B62, B64.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 743 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Aubézies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B68 B62 B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Montegut

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Aubézies Code postal 32290 Identifiant INSEE 32403
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	706 m²
Total	93 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	93 m²	613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	613 m²	706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VALLEES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 414505560
SIRET: 41450556000014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-PIERRE-D AUBEZIES (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03240318A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Montegut, Saint-Pierre-d'Aubézies (32290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES VALLEES et accordé le 31 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03240318A1001, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Aubézies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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