Permis de construire n° 03240318A1001 à Saint-Pierre-d'Aubézies pour 613 m² de locaux, Moulin De Montegut
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 03240318A1001
Demandeur
GAEC DES VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03240318A1001 a été délivré le 31 juillet 2018 à Saint-Pierre-d'Aubézies (Gers, Occitanie), pour un projet situé Moulin De Montegut. Le demandeur déclaré est GAEC DES VALLEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B62, B64. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Aubézies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Aubézies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Montegut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Aubézies Code postal 32290 Identifiant INSEE 32403
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 706 m² |
| Total | 93 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 706 m² |
| Total locaux | 93 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VALLEES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414505560
- SIRET
- 41450556000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D AUBEZIES (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03240318A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |