Permis de construire Locaux N° 03240223A0001

Permis de construire n° 03240223A0001 à Saint-Paul-de-Baïse pour 1 215 m² de locaux, Ch Communal Hameau De

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 03240223A0001

Demandeur

DE MILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03240223A0001, délivré le 10 janvier 2024 à Saint-Paul-de-Baïse (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Communal Hameau De. La demande émane de DE MILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WA2, WA4, WA47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Baïse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 110 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA2 WA4 WA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Baïse Code postal 32190 Identifiant INSEE 32402
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²
Total locaux 0 m² 1 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 215 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MILLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489111351
SIRET
48911135100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ST PAUL DE BAISE (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03240223A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Communal Hameau De, à Saint-Paul-de-Baïse (32190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE MILLE et accordée le 10 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03240223A0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Baïse.

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