Permis de construire Locaux N° 03240215A1001

Permis de construire n° 03240215A1001 à Saint-Paul-de-Baïse pour 95 m² de locaux, Duhart

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 03240215A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Duhart, le permis de construire n° 03240215A1001 a été délivré le 7 septembre 2015 à Saint-Paul-de-Baïse (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 75 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WD25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Baïse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 268 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Baïse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Duhart

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Baïse Code postal 32190 Identifiant INSEE 32402
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-BAISE (32190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03240215A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Duhart, à Saint-Paul-de-Baïse (32190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03240215A1001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Baïse.

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