Permis de construire Locaux N° 03240113M1002

Permis de construire n° 03240113M1002 à Saint-Ost pour 924 m² de locaux, A Campardon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 03240113M1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2013 à Saint-Ost (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03240113M1002 porte sur un projet situé A Campardon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D228, D229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 195 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D228 D229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Campardon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ost Code postal 32300 Identifiant INSEE 32401
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OST (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03240113M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Campardon, à Saint-Ost (32300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03240113M1002, déposé en mairie de Saint-Ost.

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