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Permis de construire Locaux N° 03239816A1002

Permis de construire à Saint-Mont pour 847 m² de locaux - Le Moulin De Descoubet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin De Descoubet, Saint-Mont (32400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT... et accordé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239816A1002, instruit par la commune de Saint-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 03239816A1002

Demandeur

COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03239816A1002, délivré le 12 avril 2017 à Saint-Mont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Moulin De Descoubet, Saint-Mont (32400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT.... Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 224 m² en industrie, 623 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO373, AO314, AO313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 925 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

2 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Mont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO373 AO314 AO313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Descoubet

Territoire administratif

Commune: Saint-Mont Code postal 32400 Identifiant INSEE 32398
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 925 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	2 772 m²
Total	1 925 m²	847 m²	0 m²	0 m²	0 m²	847 m²	2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	1 925 m²	224 m²	224 m²	2 149 m²
Agricole et forestier	0 m²	623 m²	623 m²	623 m²
Total locaux	1 925 m²	847 m²	847 m²	2 772 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775581333
SIRET: 77558133300033
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Localisation: SAINT-MONT (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03239816A1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Moulin De Descoubet, Saint-Mont (32400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT... et accordé le 12 avril 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239816A1002, instruit par la commune de Saint-Mont.

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