Permis de construire Locaux N° 03239625L0001

Permis de construire n° 03239625L0001 à Saint-Mézard pour 2 312 m² de locaux, Route Des Moulins Lieu-Di

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 03239625L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mézard (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03239625L0001 a été délivré le 21 octobre 2025, pour un projet situé Route Des Moulins Lieu-Di.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 312 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL47, AL48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mézard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 805 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+2 312 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mézard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL47 AL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mézard Code postal 32700 Identifiant INSEE 32396
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 2 312 m²
Total 0 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 2 312 m²
Total locaux 0 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 2 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MEZARD (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03239625L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Moulins Lieu-Di, à Saint-Mézard (32700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03239625L0001, déposé en mairie de Saint-Mézard.

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