Permis de construire n° 03239615L1002 à Saint-Mézard pour 123 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 03239615L1002
Demandeur
SCI MAZERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03239615L1002, délivré le 16 avril 2015 à Saint-Mézard (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SCI MAZERES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP93. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mézard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Mézard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mézard Code postal 32700 Identifiant INSEE 32396
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 265 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 19 m² |
| Total | 284 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAZERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807604061
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MEZARD (32700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239615L1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |