Permis de construire n° 03239419A1002 à Saint-Médard pour 3 m² de locaux, Le Granget
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PC n° 03239419A1002
Demandeur
DU MICOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03239419A1002, délivré le 24 mai 2019 à Saint-Médard (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Granget. DU MICOULET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C695, C694, C231. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Médard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard Code postal 32300 Identifiant INSEE 32394
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 3 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -492 m² | 3 m² |
| Total | 495 m² | 3 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -492 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 3 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -492 m² | 3 m² |
| Total locaux | 495 m² | 3 m² | 0 m² | 495 m² | 0 m² | -492 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MICOULET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399970136
- SIRET
- 39997013600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MEDARD (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239419A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |