Permis de construire n° 03239413M1001 à Saint-Médard pour 940 m² de locaux, A Lescure
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 03239413M1001
Demandeur
DES PALMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03239413M1001, délivré le 19 juin 2013 à Saint-Médard (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Lescure. Le demandeur déclaré est DES PALMIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B234, B235, B236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Médard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Lescure
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard Code postal 32300 Identifiant INSEE 32394
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total locaux | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PALMIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 326903432
- SIRET
- 32690343200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MEDARD (32300)
Autres dossiers de DES PALMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239413M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |