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Permis de construire Locaux N° 03239315A1002

Permis de construire à Saint-Maur pour 216 m² de locaux - A Entalabre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 03239315A1002

Demandeur

DE LALANNE

Cette page présente le permis de construire n° 03239315A1002, délivré le 19 juin 2015 à Saint-Maur (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Entalabre, Saint-Maur (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LALANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A514, A226, A395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 084 m²

Surface existante avant

1 073 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/06/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A514 A226 A395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Entalabre

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur Code postal 32300 Identifiant INSEE 32393
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 073 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 289 m²
Total 1 073 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 073 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LALANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
442908539
SIRET
44290853900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT-MAUR (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03239315A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 084 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Entalabre, Saint-Maur (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LALANNE et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03239315A1002, instruit par la commune de Saint-Maur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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