Permis de construire n° 03239315A1002 à Saint-Maur pour 216 m² de locaux, A Entalabre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 03239315A1002
Demandeur
DE LALANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Entalabre, le permis de construire n° 03239315A1002 a été délivré le 19 juin 2015 à Saint-Maur (Gers, Occitanie). Le demandeur déclaré est DE LALANNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A514, A226, A395. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Entalabre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 32300 Identifiant INSEE 32393
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 289 m² |
| Total | 1 073 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 073 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LALANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442908539
- SIRET
- 44290853900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-MAUR (32300)
Autres dossiers de DE LALANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03239315A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |