Permis de construire n° 03238923A0004 à Saint-Martin pour 59 m² de logement, Ch De Saint-Martin La Claverie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 03238923A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03238923A0004, délivré le 11 décembre 2023 à Saint-Martin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Saint-Martin La Claverie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C14, C909. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
19/05/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Claverie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin Code postal 32300 Identifiant INSEE 32389
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRIE SUR BAISE (65220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238923A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |