Permis de construire Logement N° 03238920A0001

Permis de construire n° 03238920A0001 à Saint-Martin pour 90 m² de logement, Chemin De La Sadeillane

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 03238920A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Sadeillane, le permis de construire n° 03238920A0001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Saint-Martin (Gers, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL172, AL171. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
12/09/2021
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
12/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2021

Localisation du projet à Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL172 AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Sadeillane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin Code postal 32300 Identifiant INSEE 32389
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAAS (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238920A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 12/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Sadeillane, à Saint-Martin (32300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 12 septembre 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238920A0001, déposé en mairie de Saint-Martin.

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