Permis de construire Logement N° 03238819A0001

Permis de construire n° 03238819A0001 à Sainte-Marie pour 240 m² de logement, Lieu Dit ""Aux Granges""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 03238819A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03238819A0001 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé Lieu Dit ""Aux Granges"".

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A397, A402, A404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A397 A402 A404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 32200 Identifiant INSEE 32388
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 434 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Total 434 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238819A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu Dit ""Aux Granges"", à Sainte-Marie (32200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238819A0001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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