Permis de construire Logement N° 03238812A1007

Permis de construire n° 03238812A1007 à Sainte-Marie pour 144 m² de logement, Tichanes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 03238812A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2013 à Sainte-Marie (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03238812A1007 porte sur un projet situé Tichanes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C161, C638, C640. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 533 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C161 C638 C640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tichanes

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 32200 Identifiant INSEE 32388
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 54 m² 90 m² 0 m² 90 m² 54 m² 375 m²
Total 321 m² 54 m² 90 m² 0 m² 90 m² 54 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238812A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tichanes, à Sainte-Marie (32200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03238812A1007, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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