Permis de construire Locaux N° 03238423A0002

Permis de construire n° 03238423A0002 à Saint-Lary pour 153 m² de locaux, 501 Ch De Lauzero

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 03238423A0002

Demandeur

SCI AVSP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03238423A0002 a été délivré le 19 décembre 2023 à Saint-Lary (Gers, Occitanie), pour un projet situé 501 Ch De Lauzero. Le dossier a été déposé par SCI AVSP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lary Code postal 32360 Identifiant INSEE 32384
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 175 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVSP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484580568
SIRET
48458056800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT LARY (32360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238423A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 501 Ch De Lauzero, à Saint-Lary (32360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AVSP et accordé le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03238423A0002, déposé en mairie de Saint-Lary.

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