Permis de construire n° 03238320A1001 à Saint-Justin pour 25 m² de locaux, Bouhebent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 03238320A1001
Demandeur
DE SAMAZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03238320A1001, délivré le 16 février 2021 à Saint-Justin (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Bouhebent. Le projet est porté par DE SAMAZAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B265, B672, B271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Justin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Justin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouhebent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Justin Code postal 32230 Identifiant INSEE 32383
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAMAZAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539027375
- SIRET
- 53902737500010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT-JUSTIN (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238320A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |