Permis de construire Mixte N° 03238216A1001

Permis de construire n° 03238216A1001 à Saint-Jean-Poutge pour 528 m² de logement et locaux, Comere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 03238216A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Comere, le permis de construire n° 03238216A1001 a été délivré le 15 avril 2016 à Saint-Jean-Poutge (Gers, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 930 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 315 m² d'habitation et 62 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Poutge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

199 930 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Poutge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB79 AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Comere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Poutge Code postal 32190 Identifiant INSEE 32382
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 315 m² 151 m² 0 m² 0 m² 466 m² 670 m²
Locaux 174 m² 62 m² 0 m² 0 m² 151 m² -89 m² 85 m²
Total 378 m² 377 m² 151 m² 0 m² 151 m² 377 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 174 m² 62 m² 0 m² 0 m² 151 m² -89 m² 85 m²
Total locaux 174 m² 62 m² 0 m² 0 m² 151 m² -89 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03238216A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 930 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Comere, à Saint-Jean-Poutge (32190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 315 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03238216A1001, déposé en mairie de Saint-Jean-Poutge.

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