Permis de construire n° 03238119A1002 à Saint-Jean-le-Comtal pour 3 m² de locaux, Le Cap D Aouba
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 03238119A1002
Demandeur
CAP D'AOUBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cap D Aouba, le permis de construire n° 03238119A1002 a été délivré le 24 janvier 2020 à Saint-Jean-le-Comtal (Gers, Occitanie). Le projet est porté par CAP D'AOUBA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A108, A112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Comtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Comtal Code postal 32550 Identifiant INSEE 32381
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 827 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 827 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP D'AOUBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382161909
- SIRET
- 38216190900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT JEANN LE COMTAL (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238119A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |