Permis de construire n° 03238017A1004 à Saint-Griède pour 854 m² de locaux, La Garpe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 03238017A1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Griède (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03238017A1004 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé La Garpe.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A322, A318, A319. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Griède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Griède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garpe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Griède Code postal 32110 Identifiant INSEE 32380
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 143 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 143 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 143 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 1 143 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GRIEDE (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03238017A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |