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Permis de construire Locaux N° 03237714A1001

Permis de construire à Saint-Georges pour 82 m² de locaux - En Garrapian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Garrapian, Saint-Georges (32430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237714A1001, instruit par la commune de Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 03237714A1001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03237714A1001, délivré le 3 avril 2014 à Saint-Georges (Gers, Occitanie), pour un projet situé En Garrapian, Saint-Georges (32430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C537, C99, C73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 150 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

528 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2014

Chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C537 C99 C73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Garrapian

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges Code postal 32430 Identifiant INSEE 32377
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	242 m²	12 m²	14 m²	240 m²
Locaux	358 m²	70 m²	140 m²	288 m²
Total	600 m²	82 m²	154 m²	528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Commerce et services	140 m²	70 m²	140 m²	70 m²
Agricole et forestier	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Total locaux	358 m²	70 m²	140 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03237714A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Garrapian, Saint-Georges (32430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03237714A1001, instruit par la commune de Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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